Conditions générales de vente.
DERNIÈRE MISE À JOUR : [À COMPLÉTER — DATE] · APPLICABLES À TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LAFERMEDESIFS.COM
1. Qui vend
Le site lafermedesifs.com est édité par l'EARL des Ifs, élevage bovin situé dans le bocage ornais (Orne, Normandie).
Raison sociale : EARL des Ifs
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète de la ferme]
SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER — nom du gérant]
Téléphone : [À COMPLÉTER — votre numéro]
Email : nbguerinifs@gmail.com
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Raison sociale : EARL des Ifs
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète de la ferme]
SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER — nom du gérant]
Téléphone : [À COMPLÉTER — votre numéro]
Email : nbguerinifs@gmail.com
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
2. Ce que couvrent ces conditions
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de colis de viande passées sur le site lafermedesifs.com par un client particulier. Passer commande implique de les accepter sans réserve. La version qui s'applique à votre commande est celle en ligne au jour de la commande.
3. Les produits
Nous vendons des colis de viande bovine issue de notre élevage, découpée à la commande par un boucher artisan, emballée sous vide pièce par pièce et étiquetée. Deux formats sont proposés : la caissette de 10 kg et la caissette de 5 kg, qui contient les mêmes pièces en quantité moitié moindre. Le poids annoncé s'entend à quelques centaines de grammes près, la découpe étant artisanale.
La composition exacte varie légèrement d'une bête à l'autre : c'est le propre d'une découpe artisanale. Le poids total et l'équilibre entre pièces à griller et pièces à mijoter sont toujours respectés. Les photos du site sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle sur l'aspect exact des morceaux.
La viande est un produit frais : elle se conserve 8 à 10 jours au réfrigérateur et jusqu'à 12 mois au congélateur, dans son emballage sous vide d'origine.
La composition exacte varie légèrement d'une bête à l'autre : c'est le propre d'une découpe artisanale. Le poids total et l'équilibre entre pièces à griller et pièces à mijoter sont toujours respectés. Les photos du site sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle sur l'aspect exact des morceaux.
La viande est un produit frais : elle se conserve 8 à 10 jours au réfrigérateur et jusqu'à 12 mois au congélateur, dans son emballage sous vide d'origine.
4. Les prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, livraison en France métropolitaine incluse.
Le prix applicable à votre réservation est celui affiché au moment où vous la validez. Il est figé à cet instant : c'est ce montant, et aucun autre, qui pourra être prélevé le jour où la fournée est confirmée, même si nos prix ont changé entre-temps. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans aucun effet sur les réservations déjà enregistrées.
Le prix applicable à votre réservation est celui affiché au moment où vous la validez. Il est figé à cet instant : c'est ce montant, et aucun autre, qui pourra être prélevé le jour où la fournée est confirmée, même si nos prix ont changé entre-temps. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans aucun effet sur les réservations déjà enregistrées.
5. Réservation, quota et prélèvement
Les colis sont vendus en précommande par fournées. Une fournée correspond à un animal précis et à une date d'expédition annoncée sur le site. Rien n'est découpé à l'avance.
a) Ce que vous faites en réservant. Vous choisissez une ou plusieurs dates de livraison et le nombre de colis souhaité sur chacune. Vous enregistrez votre carte bancaire une seule fois, auprès de notre prestataire de paiement Stripe. Aucun montant n'est prélevé au moment de la réservation. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires : nous ne conservons qu'une autorisation de prélèvement rattachée à votre carte.
b) L'autorisation que vous nous donnez. En cochant la case prévue à cet effet, vous nous autorisez à prélever sur cette carte, sans nouvelle intervention de votre part, le montant exact de chaque réservation, au moment où la fournée correspondante est confirmée. Ce montant, la date approximative du prélèvement et la condition qui le déclenche vous sont indiqués avant validation, et rappelés dans l'email récapitulatif. Cette autorisation ne peut être utilisée à aucune autre fin.
c) La condition suspensive du quota. Une fournée n'est confirmée que lorsqu'elle atteint le quota de réservations annoncé sur le site pour cette date. Tant que ce quota n'est pas atteint, aucun prélèvement n'est effectué, et vous ne devez rien. Si la date limite de réservation est dépassée sans que le quota soit atteint, la fournée est annulée : vous en êtes informé par email, aucun montant n'est prélevé et aucune indemnité n'est due de part et d'autre. Vos réservations sur les autres dates restent actives et inchangées.
d) Le prélèvement. Le jour où la fournée est confirmée, le montant figé lors de votre réservation est prélevé. Votre reçu vous est adressé par email. Si votre carte est refusée (carte expirée, plafond, opposition, demande d'authentification de votre banque), nous vous contactons pour vous permettre de régulariser sous huit jours. Passé ce délai sans régularisation, votre réservation est annulée et votre colis remis en vente.
e) Après confirmation. Une fournée confirmée peut rester ouverte à la vente jusqu'à la capacité réelle de l'animal. Les réservations passées après confirmation ne sont plus soumises à condition : elles sont prélevées immédiatement, ce qui est indiqué sur le site au moment du choix.
f) Si l'animal ne peut pas être abattu ou transformé (saisie vétérinaire, accident, cas de force majeure), la fournée est annulée : les sommes déjà prélevées sont intégralement remboursées sous quatorze jours, ou reportées sur la fournée suivante si vous le préférez.
a) Ce que vous faites en réservant. Vous choisissez une ou plusieurs dates de livraison et le nombre de colis souhaité sur chacune. Vous enregistrez votre carte bancaire une seule fois, auprès de notre prestataire de paiement Stripe. Aucun montant n'est prélevé au moment de la réservation. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires : nous ne conservons qu'une autorisation de prélèvement rattachée à votre carte.
b) L'autorisation que vous nous donnez. En cochant la case prévue à cet effet, vous nous autorisez à prélever sur cette carte, sans nouvelle intervention de votre part, le montant exact de chaque réservation, au moment où la fournée correspondante est confirmée. Ce montant, la date approximative du prélèvement et la condition qui le déclenche vous sont indiqués avant validation, et rappelés dans l'email récapitulatif. Cette autorisation ne peut être utilisée à aucune autre fin.
c) La condition suspensive du quota. Une fournée n'est confirmée que lorsqu'elle atteint le quota de réservations annoncé sur le site pour cette date. Tant que ce quota n'est pas atteint, aucun prélèvement n'est effectué, et vous ne devez rien. Si la date limite de réservation est dépassée sans que le quota soit atteint, la fournée est annulée : vous en êtes informé par email, aucun montant n'est prélevé et aucune indemnité n'est due de part et d'autre. Vos réservations sur les autres dates restent actives et inchangées.
d) Le prélèvement. Le jour où la fournée est confirmée, le montant figé lors de votre réservation est prélevé. Votre reçu vous est adressé par email. Si votre carte est refusée (carte expirée, plafond, opposition, demande d'authentification de votre banque), nous vous contactons pour vous permettre de régulariser sous huit jours. Passé ce délai sans régularisation, votre réservation est annulée et votre colis remis en vente.
e) Après confirmation. Une fournée confirmée peut rester ouverte à la vente jusqu'à la capacité réelle de l'animal. Les réservations passées après confirmation ne sont plus soumises à condition : elles sont prélevées immédiatement, ce qui est indiqué sur le site au moment du choix.
f) Si l'animal ne peut pas être abattu ou transformé (saisie vétérinaire, accident, cas de force majeure), la fournée est annulée : les sommes déjà prélevées sont intégralement remboursées sous quatorze jours, ou reportées sur la fournée suivante si vous le préférez.
6. Livraison
Les colis sont expédiés en Chronofresh, le service de transport sous température dirigée de Chronopost, partout en France métropolitaine. La livraison est comprise dans le prix. Nous ne proposons pas de retrait à la ferme : c'est la seule façon de garantir la chaîne du froid jusqu'à votre porte.
La semaine d'expédition est connue dès votre réservation : c'est celle annoncée pour la fournée que vous avez choisie. Le jour exact vous est confirmé par email quelques jours avant. Merci de faire en sorte que le colis puisse être réceptionné ce jour-là : c'est un produit frais. En cas d'absence, les consignes du transporteur s'appliquent, et les éventuels frais de réexpédition restent à votre charge.
Nous nous réservons la possibilité de décaler une expédition de quelques jours en cas d'aléa d'abattage, de découpe ou de transport ; vous en êtes informé dès que nous le savons.
À la réception, vérifiez l'état du colis. Si l'emballage est endommagé ou si la chaîne du froid semble rompue, émettez des réserves auprès du livreur et contactez-nous immédiatement (voir l'article 9).
La semaine d'expédition est connue dès votre réservation : c'est celle annoncée pour la fournée que vous avez choisie. Le jour exact vous est confirmé par email quelques jours avant. Merci de faire en sorte que le colis puisse être réceptionné ce jour-là : c'est un produit frais. En cas d'absence, les consignes du transporteur s'appliquent, et les éventuels frais de réexpédition restent à votre charge.
Nous nous réservons la possibilité de décaler une expédition de quelques jours en cas d'aléa d'abattage, de découpe ou de transport ; vous en êtes informé dès que nous le savons.
À la réception, vérifiez l'état du colis. Si l'emballage est endommagé ou si la chaîne du froid semble rompue, émettez des réserves auprès du livreur et contactez-nous immédiatement (voir l'article 9).
7. Droit de rétractation
La viande fraîche est une denrée périssable, découpée et emballée spécialement pour vous. Conformément à l'article L221-28 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : un colis expédié ne peut être ni annulé ni retourné.
Cette exclusion ne vous prive de rien en pratique, car l'article 8 vous donne un droit d'annulation plus large et plus simple : tant que la fournée n'est pas confirmée, vous annulez librement, sans justification et sans frais — et comme rien n'a été prélevé, il n'y a même rien à vous rembourser.
Cette exclusion ne vous prive de rien en pratique, car l'article 8 vous donne un droit d'annulation plus large et plus simple : tant que la fournée n'est pas confirmée, vous annulez librement, sans justification et sans frais — et comme rien n'a été prélevé, il n'y a même rien à vous rembourser.
8. Annuler ou modifier une réservation
Avant la confirmation de la fournée — c'est-à-dire tant que le quota n'est pas atteint et que vous n'avez pas été prélevé — vous pouvez annuler votre réservation ou la reporter sur une autre date, librement, sans frais et sans justification. Il suffit de nous écrire à l'adresse email indiquée à l'article 1. Votre autorisation de prélèvement est alors annulée pour cette fournée. Vos réservations sur les autres dates ne sont pas affectées.
Après la confirmation de la fournée, l'animal est engagé et préparé pour l'ensemble des clients de cette fournée : l'annulation n'est plus possible et le prélèvement est dû. C'est la contrepartie du fait qu'aucune bête ne part à l'abattoir tant qu'elle n'est pas vendue.
La date à partir de laquelle une fournée peut être confirmée est indiquée sur le site pour chaque date de livraison. Nous vous prévenons par email avant tout prélèvement.
Votre carte. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer l'autorisation de prélèvement enregistrée, ce qui annule vos réservations en attente. Vous devez nous signaler tout changement de carte avant la confirmation d'une fournée sur laquelle vous êtes inscrit, faute de quoi le prélèvement échouera et votre colis sera remis en vente selon l'article 5 d).
Après la confirmation de la fournée, l'animal est engagé et préparé pour l'ensemble des clients de cette fournée : l'annulation n'est plus possible et le prélèvement est dû. C'est la contrepartie du fait qu'aucune bête ne part à l'abattoir tant qu'elle n'est pas vendue.
La date à partir de laquelle une fournée peut être confirmée est indiquée sur le site pour chaque date de livraison. Nous vous prévenons par email avant tout prélèvement.
Votre carte. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer l'autorisation de prélèvement enregistrée, ce qui annule vos réservations en attente. Vous devez nous signaler tout changement de carte avant la confirmation d'une fournée sur laquelle vous êtes inscrit, faute de quoi le prélèvement échouera et votre colis sera remis en vente selon l'article 5 d).
9. Un problème avec votre colis ?
Malgré tout notre soin, un incident peut arriver. Si votre colis arrive endommagé, incomplet, ou si la chaîne du froid paraît rompue, contactez-nous sous 48 heures après la réception, photos à l'appui, à l'adresse email indiquée à l'article 1. Après vérification, nous remplaçons les produits concernés ou nous vous remboursons.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Vos données personnelles
Les informations que vous nous transmettez (nom, adresse, email, téléphone) servent uniquement à préparer, facturer et livrer vos commandes, et à vous prévenir des expéditions. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers en dehors de nos prestataires nécessaires à la commande (Stripe pour le paiement, Chronofresh pour la livraison).
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à l'adresse email indiquée à l'article 1.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à l'adresse email indiquée à l'article 1.
11. Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, contactez-nous d'abord : la quasi-totalité des problèmes se règlent directement. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de désaccord, contactez-nous d'abord : la quasi-totalité des problèmes se règlent directement. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.